Les spécificités des activités de bien-être et de soins non conventionnels ne sont pas inscrites clairement dans la listes des activités pouvant restées "ouvertes" durant le confinement. Un article de l'UPSME, Union Professionnelle au Service, des Micro-Entrepreneurs, explique et décrypte ce décret. Voici quelques extraits de cet article laissant entrevoir que je peux vous recevoir en consultation durant ce 3ème confinement (article
complet sur le lien ci-contre) :
"Le motif n° 7 de la nouvelle attestation est toujours rédigé de la même manière : « Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé » Les mots «consultations, examens, actes de prévention, vaccinations » sont à interpréter comme des actes réalisés par des professionnels de santé: docteurs, infirmiers, kinésithérapeutes, etc. En revanche, le mot « soins » n’implique absolument pas l’intervention d’un professionnel de santé : Définition du mot soins (Larousse) : Actes par lesquels on veille au bien-être de quelqu’un, actes de thérapeutique qui visent à la santé de quelqu’un, de son corps, actes d’hygiène, de cosmétique qui visent à conserver ou à améliorer l’état de la peau, des ongles, des cheveux. Définition du ministère des solidarités et de la santé sur les soins non conventionnels : Les pratiques de soins non conventionnelles (Médecines complémentaires / alternatives / naturelles). Ostéopathie, chiropraxie, hypnose, mésothérapie, auriculothérapie, acupuncture…Tous ces termes désignent des pratiques de soins dites non conventionnelles (PSNC). Parfois appelées « médecines alternatives », « médecines complémentaires », « médecines naturelles », ou encore « médecines douces », ces pratiques sont diverses, tant par les techniques qu’elles emploient que par les fondements théoriques qu’elles invoquent. L’attestation dérogatoire de circulation se réfère dans son fondement au décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, dans son article 4, au 1° du I : » Déplacements à destination ou en provenance […]Déplacements pour effectuer des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et pour l’achat de médicaments ». On constate qu’il n’est donné aucune précision sur la nature des soins : sont-ils rattachés à l’exercice d’une profession de santé conventionnelle ou l’ensemble des métiers de la santé et des soins non conventionnels ? Le décret ne le mentionne pas. Par principe, ce que la loi n’interdit pas, elle l’autorise. Ce que la loi ne précise pas, la loi laisse la possibilité d’interpréter la signification d’un mot selon sa définition (telle que précisée dans un dictionnaire de la langue française par exemple …). Dans ces conditions, et en s’appuyant sur ces différents arguments, nous considérons que les micro-entrepreneurs exerçant une activité dans le bien-être et/ou les soins non conventionnels peuvent continuer à exercer leur activité durant le confinement et éventuellement durant le couvre-feu. Leurs clients cocheront le motif 7 de l’attestation dérogatoire de circulation. Au besoin, les micro-entrepreneurs pourront leur délivrer une attestation de rendez-vous qui permettra de justifier leur déplacement. Les forces de l’ordre n’ont pas à connaitre la nature des soins et devront se contenter de l’attestation délivrée par le micro-entrepreneur.[...] Les micro-entrepreneurs exerçant à leur domicile ne sont pas concernés par cette mesure de fermeture administrative, les locaux n’étant pas considérés comme des ERP. En conséquence : Les clients cocheront le motif n° 7 de l’attestation dérogatoire de circulation pour venir au rendez-vous. À noter que si le client doit se déplacer dans le rayon de 10km pour venir au local du micro-entrepreneur, il n’a besoin d’aucune attestation puisqu’il se déplacera pour ses loisirs. Les micro-entrepreneurs pourront librement se rendre au domicile de leurs clients, sans limitation de distance, en ayant en leur possession leur propre attestation dérogatoire de circulation, avec la case 6 cochée, et un justificatif de leur statut d’indépendant."